1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'usage du site et des services édités par Svaptiwense (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, l'utilisateur (l'« Utilisateur ») reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions. L'Utilisateur qui n'accepte pas ces Conditions doit cesser immédiatement toute utilisation du Service.
2. Description du Service
Svaptiwense propose des outils d'analyse et d'aide à la décision destinés aux indépendants et consultants. Les informations, indicateurs et résultats présentés sur le Service sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, comptable ou professionnel personnalisé. L'Utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des éléments consultés.
3. Accès au Service et comptes utilisateurs
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Svaptiwense ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant d'un manquement de l'Utilisateur à cette obligation de confidentialité.
Svaptiwense se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de non-respect des présentes Conditions, sans préavis ni indemnité, dans les limites prévues par la loi applicable.
4. Utilisation autorisée
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :
- Tenter d'accéder sans autorisation à des parties non publiques du Service ou à ses infrastructures techniques ;
- Extraire, copier ou réutiliser de façon automatisée tout ou partie des contenus sans autorisation préalable écrite ;
- Utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Perturber le fonctionnement normal du Service, notamment par introduction de code malveillant.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Service — textes, visuels, logos, interfaces, bases de données et structures d'analyse — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Svaptiwense ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable.
6. Absence de garantie de résultat
Les analyses, projections et indicateurs fournis par Svaptiwense sont établis à partir de méthodes et données présentées de façon transparente, mais ils ne constituent ni une garantie de performance future ni un engagement de résultat. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies par le Service.
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, Svaptiwense ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris, sans limitation, les pertes de données, pertes financières ou interruptions d'activité, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle dûment établie.
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'absence d'erreurs, d'interruptions ou de disponibilité continue.
8. Tarification et abonnements
Les conditions tarifaires applicables à chaque offre, le cas échéant, sont présentées sur les pages correspondantes du Service au moment de la souscription. Svaptiwense se réserve le droit de modifier ses tarifs et formules, sous réserve d'en informer les Utilisateurs concernés dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.
9. Résiliation
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Svaptiwense peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de violation des présentes Conditions, de comportement frauduleux, ou pour toute autre raison légitime, dans le respect des dispositions légales applicables.
10. Modification des Conditions
Svaptiwense se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin de refléter notamment des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Service. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par un moyen raisonnable. La poursuite de l'utilisation du Service après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le ressort où Svaptiwense est établi. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut se référer aux informations de contact communiquées sur le Service.